Protêts, Réclamations et Sanctions

• Règlement de jeu

Le protêt est décrit dans la section 5 du Règlement de jeu, avec les articles 50 et suivants.
L'alinéa 1 de l'article 50, spécifie que :

1. Lorsqu’une équipe veut déposer protêt, son capitaine doit l’annoncer à l’arbitre immédiatement après la décision, respectivement l’incident qui constitue l’objet du protêt et avant la reprise du jeu, en l’exprimant par le terme „protêt“.

Les alinéas et articles suivants donnent les contraintes et les modalités de la marche à suivre.

Les documents suivants (à jour) se trouvent dans la section documents de l'AVF

• Procédure de Protêt
• Formulaire de Protêt

1. Lorsqu’un club a des doutes sur le droit de jouer de joueurs adverses, il peut demander un contrôle, dans les 8 jours après le match (3 jours pour les matches de SFL), par un écrit valablement signé selon les statuts et adressé au secrétariat de l’autorité qui organise la compétition concernée.
2. La réclamation doit mentionner le joueur ou les joueurs dont il est allégué qu’ils n’auraient pas eu le droit de jouer, ainsi que le motif de l’éventuelle absence du droit de jouer.
3. Après le 30 avril, de telles réclamations ne peuvent être déposées que dans les 3 jours suivant le match.

• Reglement disciplinaire