Règlement de jeu

Lorsqu’un club a des doutes sur le droit de jouer de joueurs adverses, il peut demander un contrôle, dans les 8 jours après le match (3 jours pour les matches de SFL), par un écrit valablement signé selon les statuts et adressé au secrétariat de l’autorité qui organise la compétition concernée.

La réclamation doit mentionner le joueur ou les joueurs dont il est allégué qu’ils n’auraient pas eu le droit de jouer, ainsi que le motif de l’éventuelle absence du droit de jouer.

Après le 30 avril, de telles réclamations ne peuvent être déposées que dans les 3 jours suivant le match.